L’attentat qui a fait un mort et deux blessés, samedi 2 décembre, aux abords de la tour Eiffel, à Paris, a relancé le débat sur le suivi après leur sortie de prison des détenus radicalisés qui présentent des troubles psychiques. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a lui-même mis en avant, lundi, un « ratage psychiatrique » dans le suivi du terroriste. Une question d’autant plus sensible que 20 % des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste présentent des troubles psychologiques ou psychiatriques, selon le ministère de l’intérieur.
S’il n’était pas diagnostiqué comme psychotique, selon une source proche de l’enquête, le terroriste, Armand Rajabpour-Miyandoab, avait eu au moins un épisode délirant durant sa détention : en 2019, il avait confié à un surveillant qu’il entendait les voix des terroristes du Bataclan et qu’il avait envie de tuer ses parents.
Dans le cadre de son sursis avec mise à l’épreuve, une injonction de soins avait été prononcée par un juge : après sa sortie de prison, en mars 2020, il avait pour obligation de consulter un psychiatre pendant une durée de trois ans. Obligation dont il s’est acquitté, puisqu’il a, selon une source proche du dossier, rendu trente-cinq visites à son psychiatre sur cette période.
Aucune dangerosité psychiatrique
En accord avec son médecin, il avait cependant interrompu son traitement en mars 2022. Son sursis avec mise à l’épreuve, qui prévoyait la possibilité d’une injonction de soins ordonnée par un juge, est arrivé à son terme en avril 2023, accompagné d’un dernier rapport médical ne relevant aucune dangerosité psychiatrique et qui ne concluait pas à la nécessité de reprendre un suivi médicamenteux. Mais quelques mois plus tard, en octobre 2023, sa mère avait alerté les autorités que son fils s’isolait et semblait faire une rechute.
Le comportement d’Armand Rajabpour-Miyandoab ne semblait alors pas représenter de menace directe à l’ordre public : les conditions requises pour une hospitalisation sous contrainte, qui peut être décidée par le préfet après validation par deux médecins, n’étaient donc pas réunies. Les « soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat » peuvent en effet être demandés par le préfet pour des « personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public », selon le code de la santé publique.
Seul un second cas de figure – l’hospitalisation sans consentement à la « demande d’un tiers » – était prévu par la loi. Les services de l’Etat avaient alors proposé cette option à sa mère, qui avait refusé « par peur de son fils », précise une source proche de l’enquête. Quelques semaines plus tard, Armand Rajabpour-Miyandoab assassinait un touriste germano-philippin près de la tour Eiffel à coups de couteau. Rien n’indique qu’il traversait un épisode délirant : selon un enquêteur, il a revendiqué son acte de façon très cohérente en garde à vue et tenait un discours construit.
Il vous reste 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.